Guide Suisse: Affaires
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L'Inscription des entreprises en Suisse
Les procédures nécessaires
Pour le commercant indépendant il n'est pas nécessaire de s'inscrire au registre du commerce si le chiffre d'affaires annuel est (ou devrait être) inférieur à 100 000 francs suisses, mais il sera tenu de s'inscrire à la TVA si son revenu dépasse le seuil de la TVA, qui, depuis le 1er Janvier 2010, a été fixé à CHF 100, 000 CHF.
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La résidence fiscale en Suisse
La résidence fiscale dans les affaires
Il n'est pas toujours obligatoire d'être résident fiscal en Suisse pour y faire des affaires. Créer une société par actions ne nécessite pas que les fondateurs soient de nationalité suisse ou domiciliés en Suisse. Mais dans d'autres formes de sociétés, y compris le travailleur indépendant, le propriétaire de l'entreprise devra résider en Suisse.
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La fiscalité en Suisse
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Le seuil d'enregistrement à la TVA en Suisse est de 100 000 francs suisses (nouveau seuil introduit le 1er Janvier 2010). En outre, ceux qui utilisent les services d'une entreprise ou d'une personne établie à l'étranger pour un coût de 10, 000 CHF ou plus sont également assujettis à la TVA suisse.
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