Si vous n’êtes pas couverts par le système de votre pays d’origine et que vous ne pouvez pas bénéficier du régime basique (qui inclut la couverture santé) vous pouvez peut-être bénéficier de 2 systèmes de couverture spécifiques, la CMU (couverture maladie universelle) ou l’AME (Aide médicale de l’Etat).
La CMU (couverture maladie universelle)
Les résidents français qui ne sont pas couverts par un autre régime peuvent bénéficier de la CMU (Couverture Maladie Universelle) qui offre une couverture maladie et maternité tout comme le système classique. Il existe 2 types de CMU :
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La CMU de base
Vous payez les frais médicaux puis êtes remboursés selon les taux standards (regardez notre guide assurance santé en France). Si le revenu annuel de votre ménage est inférieur à 6.721 €, elle est gratuite. S'il est plus important, vous devez payer une petite partie des contributions. -
La CMU complémentaire
L’affiliation à la CMU complémentaire est gratuite si vous pouvez en bénéficier et il n’y a aucun paiement de frais médicaux à avancer (médecins, médicaments prescrits, hospitalisations etc.)
Le revenu moyen du ménage doit être en dessous d’un certain niveau (révisé périodiquement, chiffres du 1er juillet 2003 en exemple) en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer :
- 1personne : 566,50 €
- 2 personnes : 849,75 €
- 3 personnes : 1019,70 €
- 4 personnes : 1189,65 €
- pour plus de 4 personnes, comptez 226,60 € pour chaque personne supplémentaire.
Pour pouvoir bénéficier de la CMU, vous devez :
- Avoir vécu sans interruption en France durant les 3 derniers mois (justificatifs de logement/téléphone/factures d’électricité, etc). Les personnes sans domicile fixe doivent contacter leur CCAS local (Centre Communal d’Action Sociale) pour obtenir la documentation nécessaire (attestation de domiciliation).
- Avoir une carte nationale d’identité et/ou un passeport européen et/ou un titre de séjour.
- Avoir une preuve du revenu du ménage.
Comment demander la CMU?
Vous devez faire une demande auprès d’une des organisations suivantes : Caisses d’Assurance Maladie, Centre Communal d’Action Social, la mairie locale, certains hôpitaux et centres de soins. La demande devra contenir :
- Un formulaire n°S 3710 rempli « couverture maladie universelle- protection de base » pour la CMU de base ou les formulaires n°S 3711,S 3712 et S 3713 pour la CMU complémentaire
- Des photocopies des cartes d’identité de tous les membres du foyer (avec les photos pour les adultes)
- Un justificatif de domicile (pour les citoyens de pays hors UE/EEE)
- Une déclaration de revenu
Si la demande est acceptée, vous aurez un certificat de CMU ainsi qu’une carte vitale, qui vous donnera accès aux soins comme le schéma classique du régime de sécurité sociale. Pour plus d’informations consultez le site Internet de la CMU : www.cmu.fr (uniquement en français)
AME, Aide Médicale de l’Etat
AME, Aide Médicale de l’Etat, offre les soins médicaux de base pour les immigrés en situation irrégulière, vous pouvez en bénéficier si :
Vous prouvez que vous avez vécu en France au moins ces trois derniers mois (un visa, un passeport expiré, un refus de demande d’asile politique, l’enregistrement d’un enfant à l’école, facture de gaz ou d’électricité, etc.).
Vous prouvez que le revenu de votre foyer était inférieur à un certain niveau (révisé chaque année) pendant les douze mois précédant la demande de la AME. Ce niveau dépend du nombre de personnes vivant dans le foyer tout comme pour la CMU complémentaire.
Comment demander l’AME ?
Vous devez faire une demande a l’une des organisations suivantes : Caisses d’Assurance Maladie, Centre Communal d’Action Social, la mairie locale, certains hôpitaux et centres de soins. La demande devra contenir :
La demande devra contenir :
- Un formulaire N° S 3720 remplis « demande d’aide de l’état »
- Des photocopies des cartes d’identité de tous les membres du foyer (avec les photos pour les adultes)
- Un justificatif de domicile (pour les citoyens de pays hors UE/EEE)
- Déclaration de revenu
Si la demande est acceptée, vous serez couvert pendant un an. Il est possible de la renouveler, si vous correspondez toujours aux critères, le renouvellement doit être demandé 2 mois avant l’expiration du premier.
L’AME signifie que vous ne devez payez aucun frais médicaux (docteurs, médicaments sur ordonnance, hospitalisation, etc.). Vous ne recevez pas de numéro de sécurité sociale français, ni de carte vitale ni de couverture santé pour les autres pays de l’UE.