rupture de contrat
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bonjour, je voudrais savoir si, dans le cas ou un locataire ne renouvelle pas son contrat d'assurances, il y aurais des risques que le bail puisse-t-etre rompu.
30 Jul 2005, 03:09 Anonymous
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Replies
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reponse à la question du 30 juillet 2005 sur la rupture de contrat
oui le bail est caduc être rompu
le cas c'est produit dans mon agence. J'ai travaillé 2 ans dans une agence immobilière?Anonymous 31 Jul 2005, 11:49 - Report
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